Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2024

Prise en charge des Rencontres en Présence d’un Tiers (RPT) des enfants confiés en famille d’accueil dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance…

285k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4 ans

En cours28 mars 2028

Soit au plus ~71 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Etabl OberlinSIREN 778738120

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

150ᵉ plus gros des 506 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Les 2 lots : 210 k€ · 76 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.