Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2024

Prise en charge des Rencontres en Présence d’un Tiers (RPT) des enfants confiés en famille d’accueil dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance…

1,1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4 ans

En cours28 mars 2028

Soit au plus ~280 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ass Générale Familles Bas RhinSIREN 775642036

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

38ᵉ plus gros des 506 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2024.

Les autres marchés d’Ass Générale Familles Bas Rhin pour la Collectivité européenne d’Alsace

Prise en charge des rencontres en présence d’un tiers des enfants…2024 · maximum sur 10 mois510k€Prise en charge des Rencontres en Présence d’un Tiers (RPT) des enfants…2024 · maximum sur 4 ans365k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Les 2 lots : 662 k€ · 458 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.