Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2026

Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges 2026-Etats descriptifs des logements des collèges du…

68k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours31 juil. 2030

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Alsace HabitatSIREN 548501360

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34631 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

267ᵉ plus gros des 424 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2026.

Les autres marchés d’Alsace Habitat pour la Collectivité européenne d’Alsace

Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des…2025 · maximum sur 5 mois18k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.