Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2025

Services de médiation en présentiel en langue des signes française (LSF) à destination des usagers et agents de la Maison des Personnes Handicapées de la…

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours29 déc. 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ascssm - Maison Departementale des SourdsSIREN 450593884

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3285 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

426ᵉ plus gros des 544 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.