Marchés publics du département de l’Ardèche · 2019

Dapah Acc Fam 2019-Accompagnement du Conseil Départemental, dans la mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux au titre du décret n° 2017-552 du…

31k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 septembre 2019 · terminé vers septembre 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

Mais Familiale Apprent MenagerSIREN 776283186

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.