Marchés publics du département de l’Ardèche · 2026

Diagnostic préalable a la création ou maintien d’une activité independante a destination des bénéficiaires du RSA

99k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2026 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 18 mois

En cours8 janv. 2028

Qui l’a remporté

Association Montagne Emploi SudSIREN 347727489

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34631 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

163ᵉ plus gros des 263 marchés publiés par le département de l’Ardèche pour 2026.

Les autres marchés d’Association Montagne Emploi Sud pour le département de l’Ardèche

Accomp des BRSA TNS so2026694k€Accomp des BRSA TNS se2026301k€Accomp des BRSA TNS nord2026188k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.