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Marchés publics du département de l’Aude · 2025

Mise en oeuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique…

Après déclaration…

1,8M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 avril 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans
En cours7 janv. 2029

Soit au plus ~483 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

De Protection Juridique et d Accompagnement Social des MajeursSIREN 378159826

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

3ᵉ plus gros des 118 marchés publiés par le département de l’Aude pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.