Marchés publics du département du Calvados · 2021

Mission CSPS / Contrôle technique pour la construction de l’Agence Routière Départementale de Pont l’Évêque

CSPS

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 novembre 2021 · terminé vers mai 2024 · 2,5 ans

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SepaqIngénierie, études techniques · siège Louvetot (76490) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 832254429

82ᵉ plus gros des 104 marchés publiés par le département du Calvados pour 2021.

Les autres marchés de Sepaq pour le département du Calvados

CSPS pour la construction d’une Agence Routière Départementale…2021 · maximum sur 18 mois35k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.