Marchés publics du département du Cantal · 2022

Transport des élèves et etudiants handicapés

Véhicules de moins de dix places

8,9€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 mai 2022 · terminé vers mai 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Trans-Mobilite ServicesSIREN 822917068

206ᵉ plus gros des 212 marchés publiés par le département du Cantal pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.