Marchés publics du département de la Charente-Maritime · 2022

COL dirser | 21MSLP10 | 1-Analyse de la pratique Sud Charente-Maritime

9k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 juin 2022 · terminé vers juin 2025 · 3 ans

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

ArfissEnseignement supérieur · siège Poitiers (86000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 775716152

330ᵉ plus gros des 428 marchés publiés par le département de la Charente-Maritime pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.