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Marchés publics du département de la Charente-Maritime · 2022

COL dirser | 22HTSL09 | 1-COL dirser | 22HTSL09 | 1

4M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 7 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans
En cours7 déc. 2026

Soit au plus ~1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société de Travaux Publics et de Transports de la TrezenceSIREN 418272910

5ᵉ plus gros des 430 marchés publiés par le département de la Charente-Maritime pour 2022.

Les autres marchés de Société de Travaux Publics et de Transports de la Trezence pour le département de la Charente-Maritime

Construction d’un nouveau quai2025 · maximum sur 12 mois778k€COL dirser | 21HTSBA48 | 1-COL dirser | 21HTSBA48 | 12022 · maximum sur 1 mois112k€COL dirser | 22HTSL08 | 1-COL dirser | 22HTSL08 | 12022 · maximum sur 9 mois100k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.