Marchés publics du département de la Charente-Maritime · 2024

Papier traceur

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours27 juin 2028

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Traceur ProSIREN 952979359

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

96ᵉ plus gros des 214 marchés publiés par le département de la Charente-Maritime pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.