Marchés publics du département de la Charente · 2024

Activités physiques en Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Périmètre de 5 EHPAD

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 septembre 2024 · terminé vers décembre 2025 · 15 mois

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

De Pas ApaEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs · siège Grenoble (38100) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 809262603

179ᵉ plus gros des 250 marchés publiés par le département de la Charente pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.