Marchés publics du département de la Charente · 2019

Externalisation du contrôle de service fait (CSF) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE) 2014-2020

15k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 juin 2019 · terminé vers mars 2020 · 9 mois

Qui l’a remporté

Conseil & Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (Capp-Europe)SIREN 500151428

162ᵉ plus gros des 208 marchés publiés par le département de la Charente pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.