Marchés publics du département de la Charente · 2019

Conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

10k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 juillet 2019 · terminé vers juillet 2022 · 3 ans

Qui l’a remporté

Adaltys - Affaires PubliquesActivités juridiques · siège Lyon (69006) · SIREN 430183897

182ᵉ plus gros des 208 marchés publiés par le département de la Charente pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.