Marchés publics du département du Cher · 2022
Mise en oeuvre des Mesures d’Accompagnement social personnalisé avec gestion sur la période 2023-2026
1,4M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~350 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Croix Marine du CherSIREN 7750222212ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par le département du Cher pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.