Marchés publics du département de la Côte-d'Or · 2026

Acquisition de certificats électroniques de type RGS

45k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 juin 2026 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 3 ans

En cours19 juin 2029

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CerteuropeÉdition de logiciels applicatifs · siège Paris (75009) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 434202180

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 2323 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

136ᵉ plus gros des 225 marchés publiés par le département de la Côte-d'Or pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.