Marchés publics du département de la Côte-d'Or · 2025

Assistance technique dans le cadre de la gestion du Fond Social Européen Plus (FSE)

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 11 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 février 2025 · terminé vers janvier 2026 · 11 mois

Qui l’a remporté

Conseil & Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (Capp-Europe)SIREN 500151428

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

132ᵉ plus gros des 204 marchés publiés par le département de la Côte-d'Or pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.