Marchés publics du département de la Côte-d'Or · 2024

Contrôle technique pour véhicules de moins de 3.5 T

Secteur Montbard

7k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 mars 2024 · terminé vers mars 2026 · 2 ans

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Controle Technique F.C.Q. (Securitest)SIREN 934808197

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : SARL Controle Technique Montbardois. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

241ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par le département de la Côte-d'Or pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.