Marchés publics du département de la Côte-d'Or · 2025

Exécution de services de transport d’élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Véhicules de moins de 9 places · Secteur 8-secteur…

1,1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours7 juil. 2029

Soit au plus ~285 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société de Transport d'Enfants Paris Île de FranceSIREN 378104681

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Adanev Mobilités, Mobiaccess, Avryle Mobilité. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

10 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 18474 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 4 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

9ᵉ plus gros des 204 marchés publiés par le département de la Côte-d'Or pour 2025.

Les autres marchés de Société de Transport d'Enfants Paris Île de France pour le département de la Côte-d'Or

Exécution de services de transport d’élèves et d’étudiants en situation…2025 · maximum sur 4 ans400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.