Marchés publics du département de la Côte-d'Or · 2026

Secteur Montigny-sur-Aube

Circuit 465

36k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 octobre 2026 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 3 ans

En cours1 oct. 2029

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Foulon Pere et FilsSIREN 790845325

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

172ᵉ plus gros des 225 marchés publiés par le département de la Côte-d'Or pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.