Marchés publics du département des Côtes-d'Armor · 2023
Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA
54k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Bge BretagneSIREN 450875851102ᵉ plus gros des 132 marchés publiés par le département des Côtes-d'Armor pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.