Marchés publics du département des Côtes-d'Armor · 2025

Mise en oeuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) de niveaux I et II

1,5M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours15 déc. 2029

Soit au plus ~375 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Association de Protection des MajeursSIREN 379740913

10ᵉ plus gros des 125 marchés publiés par le département des Côtes-d'Armor pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.