Marchés publics du département des Côtes-d'Armor · 2024
Mission d’ingénierie avec accompagnement dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne
120k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Ctre Develop Habita et Amenag Terriet l Aménagement des TerritoiresAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Saint-Lo (50000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 32203126170ᵉ plus gros des 126 marchés publiés par le département des Côtes-d'Armor pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.