Marchés publics du département des Côtes-d'Armor · 2025

Prestations d’assistance et de représentation juridique droit de la fonction publique

80k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans

En cours27 nov. 2029

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

92ᵉ plus gros des 134 marchés publiés par le département des Côtes-d'Armor pour 2025.

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour le département des Côtes-d'Armor

Prestations d’assistance et de représentation juridique droit de la202460k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.