Marchés publics du département des Côtes-d'Armor · 2025

Prestations d’assistance et de représentation juridique en matière de Droit public de l’aide sociale

74k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours2 déc. 2029

Soit au plus ~19 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Aarpi Publica AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75001) · SIREN 840065734

89ᵉ plus gros des 125 marchés publiés par le département des Côtes-d'Armor pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.