Marchés publics du département des Deux-Sèvres · 2021

Accompagnement des agriculteurs, candidats aux Paiements pour Services Environnementaux (PSE) dans les Aires d’Alimentation des Captages (AAC) du territoire de…

Volet haie

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juillet 2021 · terminé vers juillet 2025 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Prom'Haies en Nouvelle AquitaineSIREN 379729247

37ᵉ plus gros des 68 marchés publiés par le département des Deux-Sèvres pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.