Marchés publics du département des Deux-Sèvres · 2021

Formation des assistants maternels agréés pour l’accueil d’enfants mineurs à titre non permanent

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 juillet 2021 · terminé vers juillet 2025 · 4 ans

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ass Régionale des Instituts de Formation en Travail Social Pays de la LoireSIREN 509618500

11ᵉ plus gros des 68 marchés publiés par le département des Deux-Sèvres pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.