Marchés publics du département du Doubs · 2025

Enveloppes avec logo

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans

En cours7 nov. 2029

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

GPV FranceFabrication d'articles de papeterie · siège Saint-Amarin (68550) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 534980537

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Fournitures de bureau et scolaires : 83 k€ payés par le département du Doubs en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à GPV France.

95ᵉ plus gros des 119 marchés publiés par le département du Doubs pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.