Marchés publics du département du Doubs · 2024

Precontentieux et représentation en justice pour le département du Doubs

Droit du personnel

54k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2024 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours16 janv. 2029

Qui l’a remporté

Walgenwitz AvocatsActivités juridiques · siège Tassin-La-Demi-Lune (69160) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 828079418

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 5 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44211 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 5 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

203ᵉ plus gros des 227 marchés publiés par le département du Doubs pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.