Marchés publics du département du Doubs · 2020

Precontentieux et représentation en justice pour le département du Doubs

Droit du personnel

54k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 décembre 2020 · terminé vers janvier 2025 · 4 ans

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Walgenwitz AvocatsActivités juridiques · siège Tassin-La-Demi-Lune (69160) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 828079418

Marché attribué à 5 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Officio Avocats, Asterio. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2020 : 3 offres, sur 368 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 5 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

103ᵉ plus gros des 121 marchés publiés par le département du Doubs pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.