Marchés publics du département du Doubs · 2024

Precontentieux et représentation en justice

Droit du personnel

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans

En cours30 déc. 2028

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Officio Avocats, Asterio. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 664 contrats comparables. Procédure avec négociation · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

209ᵉ plus gros des 213 marchés publiés par le département du Doubs pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure avec négociation

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.