Marchés publics du département du Doubs · 2024

Precontentieux et représentation en justice

Droit de l’enfance et de la famille

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans

En cours30 déc. 2028

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AvocatsActivités juridiques · siège Besancon (25000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 391015419

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 664 contrats comparables. Procédure avec négociation · attribué à 4 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

186ᵉ plus gros des 213 marchés publiés par le département du Doubs pour 2024.

Les autres marchés de Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC Avocats pour le département du Doubs

Precontentieux et représentation en justice2024 · maximum sur 4 ans50k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure avec négociation

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.