Marchés publics du département de la Drôme · 2021
Instruction des demandes FULH Accès, énergie, eau / Accompagnement social lié au Logement (ASLL) / Prévention des expulsions
300k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~75 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Maison ConstantinSIREN 38921953648ᵉ plus gros des 127 marchés publiés par le département de la Drôme pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.