Marchés publics du département de la Drôme · 2025

Levee des freins RSA secteur agricole

Accompagnement des porteurs de projets agricoles ARSA

108k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 3 ans

En cours14 janv. 2028

Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Chambre d Agriculture de la DromeActivités des organisations patronales et consulaires · siège Bourg-Les-Valence (26500) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 182610014

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural de la Drome. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

70ᵉ plus gros des 104 marchés publiés par le département de la Drôme pour 2025.

Les autres marchés de Chambre d Agriculture de la Drome pour le département de la Drôme

Levee des freins RSA secteur agricole2025 · maximum sur 3 ans144k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.