Marchés publics du département de la Drôme · 2022

Mission d’accompagnement à la mise en oeuvre du Budget participatif 2023

214k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 18 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juin 2022 · terminé vers décembre 2023 · 18 mois

Soit au plus ~143 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cap CollectifÉdition de logiciels système et de réseau · siège Paris (75004) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 803377571

107ᵉ plus gros des 208 marchés publiés par le département de la Drôme pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.