Marchés publics du département d’Eure-et-Loir · 2021

Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d’Eure-et-Loir

1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 mai 2021 · terminé vers mai 2025 · 4 ans

Soit au plus ~250 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centre Intercommunal d'Action Sociale Chartres MétropoleSIREN 200069318

9ᵉ plus gros des 147 marchés publiés par le département d’Eure-et-Loir pour 2021.

Les autres marchés de Centre Intercommunal d'Action Sociale Chartres Métropole pour le département d’Eure-et-Loir

Accompagnement socio-professionnel, en tant qu’organisme référent…2022 · maximum sur 4 ans2,1M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.