Marchés publics du département d’Eure-et-Loir · 2022
Accompagnement socio-professionnel, en tant qu’organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)…
1,3M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~320 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Centre Communal d'Action SocialeSIREN 2628005849ᵉ plus gros des 107 marchés publiés par le département d’Eure-et-Loir pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.