Marchés publics du département d’Eure-et-Loir · 2020
Accord-cadre
Entretien d’ouvrages d’art · Confortation d’ouvrages d’art 2018-2021 Commune de Rouvres · RD 303/1S · Ouvrage…
47k€
montant maximum du contrat sur 3 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Titulaire sans SIRET
118ᵉ plus gros des 152 marchés publiés par le département d’Eure-et-Loir pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.