Marchés publics du département d’Eure-et-Loir · 2021
Services de transports sociaux relevant de l’insertion par l’activité
39k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Eure et Loir MobiliteSIREN 538000027113ᵉ plus gros des 147 marchés publiés par le département d’Eure-et-Loir pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.