Marchés publics du département de l’Eure · 2025

Le Département de l’Eure sollicite la réalisation d’une mission d’instruction et de contôle de service fait…

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours1 janv. 2029

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Conseil & Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (Capp-Europe)SIREN 500151428

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

138ᵉ plus gros des 177 marchés publiés par le département de l’Eure pour 2025.

Les autres marchés de Conseil & Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (Capp-Europe) pour le département de l’Eure

Contrôle de service fait pour des dossiers subventionnés aux titres de…2020 · maximum sur 4 ans30k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.