Marchés publics du département de l’Eure · 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d’élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires

2,6M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours11 juin 2029

Soit au plus ~653 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Normandie Executive TravelSIREN 811834878

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

12ᵉ plus gros des 177 marchés publiés par le département de l’Eure pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.