Aller au contenu principal

Marchés publics du département de l’Eure · 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d’élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires

2,4M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 11 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans
En cours11 juin 2029

Soit au plus ~604 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Alliance Transport Voyageurs AtvSIREN 510896350

La concurrence

14 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

14ᵉ plus gros des 177 marchés publiés par le département de l’Eure pour 2025.

Les autres marchés d’Alliance Transport Voyageurs Atv pour le département de l’Eure

Les Départements ont la compétence du transport régulier d’élèves…2025 · maximum sur 4 ans3,2M€Les Départements ont la compétence du transport régulier d’élèves…2025 · maximum sur 4 ans2,6M€Les Départements ont la compétence du transport régulier d’élèves…2025 · maximum sur 4 ans2,4M€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.