Marchés publics du département du Gard · 2024

Droits d’accès aux logiciels Kdélibération, Netélibération, Eprocedure et prestations associées

280k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 4 ans

En cours26 avr. 2028

Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

QualigrafTraitement de données, hébergement et activités connexes · siège Paris (75015) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 333722841

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3077 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

35ᵉ plus gros des 146 marchés publiés par le département du Gard pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.