Marchés publics du département du Gers · 2022
Exécution de services de transports scolaires individualisés d’élèves et étudiants en situation de handicap
368k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~92 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
AutonomiaSIREN 430299560Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Autonomia 12. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
17ᵉ plus gros des 68 marchés publiés par le département du Gers pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Les 5 lots : 85 k€ · 76 k€ · 73 k€ · 69 k€ · 65 k€
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.