Marchés publics du département du Gers · 2022
Exécution de services de transports scolaires individualisés d’élèves et étudiants en situation de handicap
368k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Innoya ServicesSIREN 82024775719ᵉ plus gros des 71 marchés publiés par le département du Gers pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Les 5 lots : 85 k€ · 76 k€ · 73 k€ · 69 k€ · 65 k€
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.