Marchés publics du département du Gers · 2022

Exécution de services de transports scolaires individualisés d’élèves et étudiants en situation de handicap

303k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~76 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Stpmr Service Transport PMR. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

25ᵉ plus gros des 68 marchés publiés par le département du Gers pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 4 lots : 85 k€ · 76 k€ · 73 k€ · 69 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.