Marchés publics du département du Gers · 2022
Impression et distribution du journal institutionnel du Département du Gers
104k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~52 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
La PosteActivités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel · siège Paris (75015) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 35600000038ᵉ plus gros des 68 marchés publiés par le département du Gers pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.