Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2024

Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé de niveau 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne

330k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 mai 2024 · en cours jusqu’en mai 2028 environ · 4 ans

En cours6 mai 2028

Soit au plus ~83 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Resilience Occitanie (SPM)Hébergement médicalisé pour enfants handicapés · siège Toulouse (31400) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 775581242

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

44ᵉ plus gros des 130 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2024.

Les autres marchés de Resilience Occitanie (SPM) pour le département de la Haute-Garonne

Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale…2024 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.