Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2022
Entretien des espaces verts
80k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Association Laique pour l'Éducation la Formation la Prévention et l'Autonomie (ESAT Catic)Aide par le travail · siège Lille (59800) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 775624075140ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.