Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2023

Fourniture de pièces détachées d’origine constructeur et prestations associées de la marque noremat

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 mars 2023 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 4 ans

En cours28 mars 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

NorematFabrication de machines agricoles et forestières · siège Ludres (54710) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 322213679

97ᵉ plus gros des 97 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.